La Loi exige que le maître d'ouvrage, entreprise ou collectivité effectuant des travaux près de réseaux enterrés le déclare aux concessionnaires des réseaux via une déclaration de travaux (DT). Les exécutants doivent, ensuite, présenter aux exploitants des réseaux une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
La consultation du guichet unique recensant tous les réseaux enterrés doit être effectuée avant toute déclaration. En cas de manque de précision, l'article 6 de l'arrêté du 15 février 2012 du code de l'environnement oblige le maître d'ouvrage à effectuer des recherches complémentaires sur les réseaux dits sensibles, gaz, électricité, chauffage urbain...
La mauvaise localisation des réseaux enterrés cause chaque année de nombreux accidents, certains tragiques. De ce fait, la recherche de réseau est maintenant une obligation pour les maîtres d'œuvre des travaux publics.
7ID est spécialisé en recherche sans destruction de tout réseau enterré depuis 2008. Nous utilisons des appareils électromagnétiques et des détecteurs de masse métallique pour localiser précisément leur emplacement. Nous effectuons un relevé topographique de tous les réseaux et apportons notre aide lors des déclarations de travaux DT et DICT.
Nous intervenons en Isère à Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Vienne, Échirolles, Fontaine, Voiron, Bourgoin-Jallieu et Meylan.
Très bon travail de la part du technicien et facture conforme au devis.
Merci beaucoup de la rédaction rapide de votre rapport, l'expert vient ce jour à 16:00, comme je vous l'avais annoncé. Je lui donnerai vos coordonnées avec mon avis très positif de votre intervention. Aussi, je parlerai de vous à la MAIF, en espérant un référencement local.
Je viens de recevoir le rapport d'expertise, merci pour la qualité du travail